Mentions légales

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Impact Prévention

625 route de la croix rouge
27160 SAINTE MARIE D’ATTEZ
Tél. : 09 83 97 95 64
info@​impactprevention.​fr

SAS au capi­tal de 8100 €
Pré­sident : Phi­lippe MÈGE
Date de créa­tion : 02/03/2015
APE : 7022 Z
RCS : 809 793 672 Évreux
SIRET : 809 793 672 00019
TVA intra­com­mu­nau­taire : FR23 809 793 672
Enre­gis­tre­ment IPRP DIRECCTE n° Nor­man­die 2016 / 23 

IMPACT PRÉVENTION – Poli­tique de trai­te­ment des don­nées personnelles

Préambule

La socié­té Impact Pré­ven­tion traite exclu­si­ve­ment avec des pro­fes­sion­nels, pour les­quels elle réa­lise des pres­ta­tions en pré­ven­tion des risques pro­fes­sion­nels et par­ti­cu­liè­re­ment des risques psy­cho­so­ciaux : assis­tance métho­do­lo­gique à l’évaluation des risques, assis­tance à la mise en œuvre des actions de pré­ven­tion, actions de sen­si­bi­li­sa­tion, diag­nos­tic des risques psy­cho­so­ciaux, accom­pa­gne­ment en Qua­li­té de Vie au Tra­vail…
Elle traite prin­ci­pa­le­ment des don­nées col­lec­tives, mais aus­si quelques don­nées per­son­nelles concer­nant ses pros­pects, ses clients, ses sala­riés, ses four­nis­seurs, ses contacts.
Le trai­te­ment de don­nées per­son­nelles ne consti­tue pas l’activité de base d’Impact Prévention.

Quelles don­nées per­son­nelles trai­tons-nous ?
Seules les don­nées stric­te­ment néces­saires à son acti­vi­té sont trai­tées par Impact Pré­ven­tion, sur les bases juri­diques pré­ci­sées ci-après.
Exé­cu­tion des contrats et res­pect d’obligations légales (obli­ga­tion de sécu­ri­té de l’employeur) :
- Per­sonnes à contac­ter : nom, pré­nom, coor­don­nées pro­fes­sion­nelles
- Per­sonnes asso­ciées à l’évaluation : nom, pré­nom, fonc­tion
- Per­sonnes des­ti­na­taires de docu­ments de pré­ven­tion per­son­na­li­sés : nom, pré­nom
Inté­rêt légi­time (fidé­li­sa­tion de ses clients, mise à jour des pres­ta­tions, pro­po­si­tion de nou­velles pres­ta­tions ou d’autres pres­ta­tions de par­te­naires) :
- Per­sonnes à contac­ter : nom, pré­nom, coor­don­nées pro­fes­sion­nelles
Aucune des don­nées trai­tées n’entre les « caté­go­ries par­ti­cu­lières » pré­ci­sées à l’article 9 du RGPD.

Quels trai­te­ments fai­sons-nous ?
- Report des noms sur les docu­ments néces­saires à l’exécution de nos mis­sions
- Tenue de nos fichiers clients et prospects

Sécu­ri­té et confi­den­tia­li­té des don­nées
Ces don­nées sont conser­vées sur un ser­veur sécu­ri­sé dont les droits d’ac­cès sont res­treints et hié­rar­chi­sés. Leur vio­la­tion n’entraînerait cepen­dant aucune consé­quence sur la vie pri­vée puisqu’il s’agit essen­tiel­le­ment de coor­don­nées pro­fes­sion­nelles, sans autre infor­ma­tion per­met­tant de déduire quoi que ce soit de la vie pri­vée, de la san­té ou des com­por­te­ments des intéressés.

Droit de sup­pres­sion
Impact Pré­ven­tion pro­cède à l’effacement de toute don­née per­son­nelle sur simple requête par cour­rier pos­tal adres­sé à son siège social à l’attention du res­pon­sable du trai­te­ment des don­nées per­son­nelles. Il convient dans ce cas de pré­ci­ser le nom de l’en­tre­prise cliente et, si pos­sible, le code client, afin de pou­voir retrou­ver les docu­ments concernés.

Sous-trai­tants
Impact Pré­ven­tion peut recou­rir à des sous-trai­tants. Ils sont liés à la socié­té par contrat et s’engagent à garan­tir le même niveau de sécu­ri­té et les mêmes pro­cé­dures qu’Impact Pré­ven­tion. Seules les don­nées stric­te­ment néces­saires à l’exécution de leurs mis­sions leur sont trans­mises. Ils s’engagent à n’en faire aucune autre uti­li­sa­tion et à les détruire au cas où leur col­la­bo­ra­tion avec Impact Pré­ven­tion cesserait.