Mentions légales

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Impact Prévention

625 route de la croix rouge
27160 SAINTE MARIE D’ATTEZ
Tél. : 09 83 97 95 64
info@impactprevention.fr

SAS au capital de 8100 €
Président : Philippe MÈGE
Date de création : 02/03/2015
APE : 7022 Z
RCS : 809 793 672 Évreux
SIRET : 809 793 672 00019
TVA intracommunautaire : FR23 809 793 672
Enregistrement IPRP DIRECCTE n° Normandie 2016 / 23 

IMPACT PRÉVENTION – Politique de traitement des données personnelles

Préambule

La société Impact Prévention traite exclusivement avec des professionnels, pour lesquels elle réalise des prestations en prévention des risques professionnels et particulièrement des risques psychosociaux : assistance méthodologique à l’évaluation des risques, assistance à la mise en œuvre des actions de prévention, actions de sensibilisation, diagnostic des risques psychosociaux, accompagnement en Qualité de Vie au Travail…
Elle traite principalement des données collectives, mais aussi quelques données personnelles concernant ses prospects, ses clients, ses salariés, ses fournisseurs, ses contacts.
Le traitement de données personnelles ne constitue pas l’activité de base d’Impact Prévention.

Quelles données personnelles traitons-nous ?
Seules les données strictement nécessaires à son activité sont traitées par Impact Prévention, sur les bases juridiques précisées ci-après.
Exécution des contrats et respect d’obligations légales (obligation de sécurité de l’employeur) :
– Personnes à contacter : nom, prénom, coordonnées professionnelles
– Personnes associées à l’évaluation : nom, prénom, fonction
– Personnes destinataires de documents de prévention personnalisés : nom, prénom
Intérêt légitime (fidélisation de ses clients, mise à jour des prestations, proposition de nouvelles prestations ou d’autres prestations de partenaires) :
– Personnes à contacter : nom, prénom, coordonnées professionnelles
Aucune des données traitées n’entre les « catégories particulières » précisées à l’article 9 du RGPD.

Quels traitements faisons-nous ?
– Report des noms sur les documents nécessaires à l’exécution de nos missions
– Tenue de nos fichiers clients et prospects

Sécurité et confidentialité des données
Ces données sont conservées sur un serveur sécurisé dont les droits d’accès sont restreints et hiérarchisés. Leur violation n’entraînerait cependant aucune conséquence sur la vie privée puisqu’il s’agit essentiellement de coordonnées professionnelles, sans autre information permettant de déduire quoi que ce soit de la vie privée, de la santé ou des comportements des intéressés.

Droit de suppression
Impact Prévention procède à l’effacement de toute donnée personnelle sur simple requête par courrier postal adressé à son siège social à l’attention du responsable du traitement des données personnelles. Il convient dans ce cas de préciser le nom de l’entreprise cliente et, si possible, le code client, afin de pouvoir retrouver les documents concernés.

Sous-traitants
Impact Prévention peut recourir à des sous-traitants. Ils sont liés à la société par contrat et s’engagent à garantir le même niveau de sécurité et les mêmes procédures qu’Impact Prévention. Seules les données strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions leur sont transmises. Ils s’engagent à n’en faire aucune autre utilisation et à les détruire au cas où leur collaboration avec Impact Prévention cesserait.

Impact Prévention est partenaire du groupe :

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