Harcèlement moral et prévention des risques psychosociaux : une jurisprudence de la Cour de cassation

Un employeur relaxé au pénal du chef de har­cè­le­ment moral peut tou­te­fois être condam­né au civil pour vio­la­tion de l’obligation géné­rale de pré­ven­tion des risques. C’est ce que vient de sou­li­gner la chambre sociale de la Cour de cas­sa­tion dans une déci­sion du 6 décembre 2017 (1).

Enquête “Conditions de travail” 2016 : les risques psychosociaux ne sont pas une fatalité !

L’édition 2016 de l’enquête “Condi­tions de tra­vail” conduite sous l’égide du Minis­tère du Tra­vail met en évi­dence une nette amé­lio­ra­tion de celles-ci grâce notam­ment à une baisse de cer­taines contraintes psy­cho­so­ciales. Ces résul­tats prouvent que, contrai­re­ment à une idée reçue, les risques psy­cho­so­ciaux (RPS), loin de repré­sen­ter une fata­li­té, peuvent être l’objet d’une pré­ven­tion efficace.