Un employeur relaxé au pénal du chef de harcèlement moral peut toutefois être condamné au civil pour violation de l’obligation générale de prévention des risques. C’est ce que vient de souligner la chambre sociale de la Cour de cassation dans une décision du 6 décembre 2017 (1).

L’édition 2016 de l’enquête “Conditions de travail” conduite sous l’égide du Ministère du Travail met en évidence une nette amélioration de celles-ci grâce notamment à une baisse de certaines contraintes psychosociales. Ces résultats prouvent que, contrairement à une idée reçue, les risques psychosociaux (RPS), loin de représenter une fatalité, peuvent être l’objet d’une prévention efficace.