La suppression du CHSCT et la prise en charge de ses missions par le Comité social et économique (CSE) ont suscité de vives inquiétudes parmi les milieux syndicaux. En rappelant que le CHSCT avait été créé en 1982 par les lois Auroux, certains dénonçaient même “une régression”. Tous les acteurs ne partagent cependant pas ce catastrophisme. Dans une récente édition de leur lettre d’information, les membres du cabinet Cardinale sud Formation, spécialisé dans le dialogue social, estiment au contraire que “confier les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail à une instance généraliste peut aussi être une façon de les placer au centre des projets de l’entreprise plutôt qu’à leur marge”. Voici une synthèse de leurs arguments.
1. L’amélioration des conditions de travail reste un enjeu stratégique
“La disparition des CHSCT ne signifie nullement la disparition des questions qu’il traitait. Or, la plupart des entreprises ont compris que la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail représentent des questions stratégiques”, estiment les experts de Cardinale sud Formation. Et de rappeler qu’“au-delà même des coûts directs et indirects engendrés par les accidents et les maladies du travail, elles savent que de bonnes conditions de travail et même le bien-être professionnel contribuent à leur performance globale en permettant une réduction de l’absentéisme et du turn-over, un renforcement de l’engagement des salariés, une amélioration de l’attractivité de l’entreprise et de son image de marque”. Une façon de souligner qu’au nom même de la bonne gestion, les entreprises ne vont certainement pas saisir la disparition du CHSCT pour reléguer au second plan les questions de santé et de sécurité.
2. L’“obligation de sécurité de résultat” des employeurs est maintenue
De surcroît, les entreprises qui auraient cette idée incongrue seraient vite rattrapées par la réalité et par… leurs obligations légales ! Comme le rappellent les consultants de Cardinale sud Formation, “la disparition du CHSCT ne signifie nullement la disparition de ‘l’obligation de sécurité de résultat’ qui astreint les employeurs à anticiper et prévenir les risques professionnels”. Or, comme le soulignaient récemment des professionnels du droit, “le changement profond de paradigme en cours depuis plusieurs années, passant d’une logique de réparation à une logique de prévention, a pour conséquence un risque pénal aggravé de l’employeur”. La loi comme la jurisprudence incitent donc les employeurs à maintenir les efforts de prévention, notamment en lien avec les instances représentatives du personnel, tel le Comité social et économique (CSE).
3. Une meilleure appréhension des risques transversaux comme les RPS
De surcroît, contrairement à ce qu’avancent certains, le caractère généraliste du Comité social et économique (CSE) peut en faire un partenaire particulièrement efficace en raison de la vision plus globale des enjeux qui sera la sienne. “Au sein des organisations contemporaines, les risques désormais les plus fréquents – tels par exemple les RPS et les TMS – loin d’avoir une cause unique sont transversaux et trouvent fréquemment leur source dans l’organisation et le management de l’entreprise. Le CSE sera donc mieux armé pour identifier les dysfonctionnements qui entravent aussi bien la santé des travailleurs que le bon fonctionnement de l’entreprise”, estiment les membres de Cardinale sud Formation. Une opinion que nous partageons, à la condition toutefois que les membres du CSE disposent d’une juste vision de ces risques, dont la compréhension est, hélas, souvent entravée par les simplifications médiatiques ou idéologiques dont ils sont l’objet.
