Suppression du CHSCT : halte au catastrophisme !

La sup­pres­sion du CHSCT et la prise en charge de ses mis­sions par le Comi­té social et éco­no­mique (CSE) ont sus­ci­té de vives inquié­tudes par­mi les milieux syn­di­caux. En rap­pe­lant que le CHSCT avait été créé en 1982 par les lois Auroux, cer­tains dénon­çaient même “une régres­sion”. Tous les acteurs ne par­tagent cepen­dant pas ce catas­tro­phisme. Dans une récente édi­tion de leur lettre d’information, les membres du cabi­net Car­di­nale sud For­ma­tion, spé­cia­li­sé dans le dia­logue social, estiment au contraire que “confier les ques­tions de san­té, de sécu­ri­té et de condi­tions de tra­vail à une ins­tance géné­ra­liste peut aus­si être une façon de les pla­cer au centre des pro­jets de l’en­tre­prise plu­tôt qu’à leur marge”. Voi­ci une syn­thèse de leurs arguments.

1. L’amélioration des conditions de travail reste un enjeu stratégique

“La dis­pa­ri­tion des CHSCT ne signi­fie nul­le­ment la dis­pa­ri­tion des ques­tions qu’il trai­tait. Or, la plu­part des entre­prises ont com­pris que la pré­ven­tion des risques pro­fes­sion­nels et l’a­mé­lio­ra­tion des condi­tions de tra­vail repré­sentent des ques­tions stra­té­giques”, estiment les experts de Car­di­nale sud For­ma­tion. Et de rap­pe­ler qu’“au-delà même des coûts directs et indi­rects engen­drés par les acci­dents et les mala­dies du tra­vail, elles savent que de bonnes condi­tions de tra­vail et même le bien-être pro­fes­sion­nel contri­buent à leur per­for­mance glo­bale en per­met­tant une réduc­tion de l’ab­sen­téisme et du turn-over, un ren­for­ce­ment de l’en­ga­ge­ment des sala­riés, une amé­lio­ra­tion de l’at­trac­ti­vi­té de l’en­tre­prise et de son image de marque”. Une façon de sou­li­gner qu’au nom même de la bonne ges­tion, les entre­prises ne vont cer­tai­ne­ment pas sai­sir la dis­pa­ri­tion du CHSCT pour relé­guer au second plan les ques­tions de san­té et de sécurité.

2. L’“obligation de sécurité de résultat” des employeurs est maintenue

De sur­croît, les entre­prises qui auraient cette idée incon­grue seraient vite rat­tra­pées par la réa­li­té et par… leurs obli­ga­tions légales ! Comme le rap­pellent les consul­tants de Car­di­nale sud For­ma­tion, “la dis­pa­ri­tion du CHSCT ne signi­fie nul­le­ment la dis­pa­ri­tion de ‘l’obligation de sécu­ri­té de résul­tat’ qui astreint les employeurs à anti­ci­per et pré­ve­nir les risques pro­fes­sion­nels”. Or, comme le sou­li­gnaient récem­ment des pro­fes­sion­nels du droit, “le chan­ge­ment pro­fond de para­digme en cours depuis plu­sieurs années, pas­sant d’une logique de répa­ra­tion à une logique de pré­ven­tion, a pour consé­quence un risque pénal aggra­vé de l’employeur”. La loi comme la juris­pru­dence incitent donc les employeurs à main­te­nir les efforts de pré­ven­tion, notam­ment en lien avec les ins­tances repré­sen­ta­tives du per­son­nel, tel le Comi­té social et éco­no­mique (CSE).

3. Une meilleure appréhension des risques transversaux comme les RPS

De sur­croît, contrai­re­ment à ce qu’avancent cer­tains, le carac­tère géné­ra­liste du Comi­té social et éco­no­mique (CSE) peut en faire un par­te­naire par­ti­cu­liè­re­ment effi­cace en rai­son de la vision plus glo­bale des enjeux qui sera la sienne. “Au sein des orga­ni­sa­tions contem­po­raines, les risques désor­mais les plus fré­quents — tels par exemple les RPS et les TMS — loin d’a­voir une cause unique sont trans­ver­saux et trouvent fré­quem­ment leur source dans l’or­ga­ni­sa­tion et le mana­ge­ment de l’en­tre­prise. Le CSE sera donc mieux armé pour iden­ti­fier les dys­fonc­tion­ne­ments qui entravent aus­si bien la san­té des tra­vailleurs que le bon fonc­tion­ne­ment de l’entreprise”, estiment les membres de Car­di­nale sud For­ma­tion. Une opi­nion que nous par­ta­geons, à la condi­tion tou­te­fois que les membres du CSE dis­posent d’une juste vision de ces risques, dont la com­pré­hen­sion est, hélas, sou­vent entra­vée par les sim­pli­fi­ca­tions média­tiques ou idéo­lo­giques dont ils sont l’objet.

Pour aller plus loin : “Disparition du CHSCT : Et si les entreprises faisaient de la nouvelle CSSCT un partenaire stratégique ?”, in Qualité sociale & formation, La Lettre de Cardinale sud Formation, n° 2, printemps 2018.