Les partenaires sociaux ne veulent pas d’une norme sur la santé psychologique au travail

Esti­mant qu’un tel sujet ne relève pas de la nor­ma­li­sa­tion mais davan­tage du dia­logue social et de la régle­men­ta­tion, le COCT (Conseil d’orientation des condi­tions de tra­vail) a reje­té tout pro­jet de norme sur la san­té psy­cho­lo­gique au tra­vail, à l’été 2018.


C’est à l’issue de dis­cus­sions menées par le minis­tère du Tra­vail que les par­te­naires sociaux se sont pro­non­cés contre ce pro­jet de nor­ma­li­sa­tion, qui envi­sa­geait de pro­lon­ger l’adoption en mars der­nier d’une norme (ISO 45001) sur le mana­ge­ment de la san­té et de la sécu­ri­té au tra­vail, déjà adop­tée contre son avis en mars 2018. “Les membres du groupe consul­ta­tif per­ma­nent du COCT sou­haitent atti­rer l’at­ten­tion sur le fait qu’un tel sujet ne relève pas de la nor­ma­li­sa­tion, mais de la régle­men­ta­tion et du dia­logue social. Par consé­quent, ils ne sont pas favo­rables à l’é­la­bo­ra­tion d’un pro­jet de norme sur la san­té men­tale et la sécu­ri­té sur le lieu de tra­vail”, a indi­qué le COCT le 29 juin 2018.

Privilégier une démarche de progrès partagé

Pour­quoi ne pas le dire ? Même si toutes les normes ont évi­dem­ment leur uti­li­té, nous consi­dé­rons éga­le­ment que la san­té psy­cho­lo­gique au tra­vail mérite mieux qu’une approche essen­tiel­le­ment nor­ma­tive. En effet, comme de nom­breux autres sujets rela­tifs au fonc­tion­ne­ment des com­mu­nau­tés humaines que sont les entre­prises, la san­té psy­cho­lo­gique est dif­fi­ci­le­ment réduc­tible à un réfé­ren­tiel, si pré­cis soit-il.
Com­prendre ce qui se joue au plan psy­cho­lo­gique dans le tra­vail néces­site une ana­lyse de ter­rain pre­nant en compte, avec finesse, les situa­tions de tra­vail réel et por­tant une atten­tion sin­cère aux spé­ci­fi­ci­tés de chaque entre­prise plu­tôt que de les com­pa­rer à un réfé­ren­tiel uni­ver­sel mais inévi­ta­ble­ment abs­trait. D’autant que les normes pré­sentent tou­jours un second incon­vé­nient : leur carac­tère par nature figé. Or, à l’instar du mana­ge­ment, la san­té psy­cho­lo­gique, la qua­li­té de vie au tra­vail et le bien-être pro­fes­sion­nel relèvent plu­tôt de démarches dyna­miques. Ils s’inscrivent dans une volon­té de pro­grès par­ta­gé dans laquelle les dif­fé­rents membres de l’entreprise s’engagent conjointement.

Promouvoir un langage commun aux partenaires sociaux

Les membres du COCT ont donc rai­son d’affirmer que la san­té psy­cho­lo­gique peut rele­ver du dia­logue social, que celui-ci se noue ou non dans le cadre for­mel et légal des ins­tances repré­sen­ta­tives que sont le CSE et son éven­tuelle Com­mis­sions san­té, sécu­ri­té et condi­tions de tra­vail (CSSCT). Tou­te­fois, il est alors essen­tiel que les dif­fé­rentes par­ties pre­nantes — direc­tion, mana­gers, sala­riés et repré­sen­tants du per­son­nel — dis­posent des connais­sances néces­saires pour abor­der ce sujet com­plexe dont la com­pré­hen­sion est aujourd’hui sou­vent biai­sée par le trai­te­ment média­tique sim­pliste dont il est fré­quem­ment l’objet. Pour qu’un dia­logue porte ses fruits, il doit pou­voir s’appuyer sur un lan­gage et une com­pré­hen­sion commune.