Les partenaires sociaux ne veulent pas 
d’une norme sur la santé psychologique au travail

Estimant qu’un tel sujet ne relève pas de la normalisation mais davantage du dialogue social et de la réglementation, le COCT (Conseil d’orientation des conditions de travail) a rejeté tout projet de norme sur la santé psychologique au travail, à l’été 2018.


C’est à l’issue de discussions menées par le ministère du Travail que les partenaires sociaux se sont prononcés contre ce projet de normalisation, qui envisageait de prolonger l’adoption en mars dernier d’une norme (ISO 45001) sur le management de la santé et de la sécurité au travail, déjà adoptée contre son avis en mars 2018. “Les membres du groupe consultatif permanent du COCT souhaitent attirer l’attention sur le fait qu’un tel sujet ne relève pas de la normalisation, mais de la réglementation et du dialogue social. Par conséquent, ils ne sont pas favorables à l’élaboration d’un projet de norme sur la santé mentale et la sécurité sur le lieu de travail”, a indiqué le COCT le 29 juin 2018.

Privilégier une démarche de progrès partagé

Pourquoi ne pas le dire ? Même si toutes les normes ont évidemment leur utilité, nous considérons également que la santé psychologique au travail mérite mieux qu’une approche essentiellement normative. En effet, comme de nombreux autres sujets relatifs au fonctionnement des communautés humaines que sont les entreprises, la santé psychologique est difficilement réductible à un référentiel, si précis soit-il.
Comprendre ce qui se joue au plan psychologique dans le travail nécessite une analyse de terrain prenant en compte, avec finesse, les situations de travail réel et portant une attention sincère aux spécificités de chaque entreprise plutôt que de les comparer à un référentiel universel mais inévitablement abstrait. D’autant que les normes présentent toujours un second inconvénient : leur caractère par nature figé. Or, à l’instar du management, la santé psychologique, la qualité de vie au travail et le bien-être professionnel relèvent plutôt de démarches dynamiques. Ils s’inscrivent dans une volonté de progrès partagé dans laquelle les différents membres de l’entreprise s’engagent conjointement.

Promouvoir un langage commun aux partenaires sociaux

Les membres du COCT ont donc raison d’affirmer que la santé psychologique peut relever du dialogue social, que celui-ci se noue ou non dans le cadre formel et légal des instances représentatives que sont le CSE et son éventuelle Commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Toutefois, il est alors essentiel que les différentes parties prenantes – direction, managers, salariés et représentants du personnel – disposent des connaissances nécessaires pour aborder ce sujet complexe dont la compréhension est aujourd’hui souvent biaisée par le traitement médiatique simpliste dont il est fréquemment l’objet. Pour qu’un dialogue porte ses fruits, il doit pouvoir s’appuyer sur un langage et une compréhension commune.