Affaire Amazon : les juges rappellent l’obligation d’évaluer et prévenir les RPS induits par la pandémie

Le 24 avril der­nier la Cour d’appel de Ver­sailles a ren­du son arrêt dans l’affaire oppo­sant Ama­zon France Logis­tique à l’Union syn­di­cale Soli­daire à pro­pos des mesures prises par l’entreprise amé­ri­caine pour pré­ser­ver la san­té de ses sala­riés dans le contexte de l’épidémie de Coro­na­vi­rus. Cette déci­sion insiste par­ti­cu­liè­re­ment sur l’obligation de prendre en compte les risques psy­cho­so­ciaux induits par l’épidémie mais aus­si par les modi­fi­ca­tions de l’organisation du travail.

L’affaire com­mence le 8 avril, lorsque l’Union syn­di­cale Soli­daire décide d’assigner en réfé­ré, devant le tri­bu­nal judi­ciaire de Nan­terre, la socié­té Ama­zon France Logis­tique. Les syn­di­cats estiment en effet que les mesures prises par l’entreprise pour pro­té­ger ses sala­riés d’une conta­mi­na­tion par le Covid-19 étaient insuf­fi­santes et non conformes aux obli­ga­tions légales.
Or, si les juges ont admis que l’entreprise avait bien pris des mesures spé­ci­fiques, il les a tou­te­fois jugées insa­tis­fai­santes et incom­plètes. Le 14 avril, l’ordonnance de réfé­ré ren­due par le tri­bu­nal a donc ordon­né à Ama­zon de “pro­cé­der à l’évaluation des risques pro­fes­sion­nels inhé­rents а l’épidémie de Covid-19 sur l’ensemble de ses entre­pôts” en y asso­ciant les ins­tances repré­sen­ta­tives du per­son­nel et, dans l’attente, de “res­treindre son acti­vi­té à la récep­tion de mar­chan­dises, de pré­pa­ra­tion et d’expédition des com­mandes de pro­duits ali­men­taires, de pro­duits d’hygiène et de pro­duits médi­caux sous astreinte d’un mil­lion d’euros par jour de retard et par infrac­tion consta­tée”. L’objectif de cette res­tric­tion était de limi­ter le nombre de sala­riés pré­sents simul­ta­né­ment dans les entrepôts.

Obli­ga­tion de mettre à jour le docu­ment unique

Le 15 avril, Ama­zon France Logis­tique a inter­je­té appel de cette ordon­nance devant la Cour d’Appel de Ver­sailles qui a tenu audience le 24 avril. A l’issue de celle-ci, la Cour a cepen­dant confir­mé pour l’essentiel l’ordonnance du tri­bu­nal de Nan­terre. Seule modi­fi­ca­tion notable : elle a ajou­té les pro­duits de “high-tech, d’informatique et de bureau” à la liste des pro­duits qui peuvent être expé­diés par Ama­zon dans l’attente de la mise en place de nou­velles de mesures per­met­tant de mieux pro­té­ger la san­té de ses sala­riés.
Mais cet arrêt a aus­si été, pour les juges, l’occasion de pré­ci­ser les obli­ga­tions qui incombent aux entre­prises en matière de pré­ven­tion des risques pro­fes­sion­nels dans le contexte de l’épidémie. Sans sur­prise ils ont ain­si rap­pe­lé avec force la néces­si­té, pour les entre­prises, de mettre à jour leur docu­ment unique d’évaluation des risques pro­fes­sion­nels (DUER) de façon à prendre en compte les risques que fait peser la pan­dé­mie de Covid-19 sur la san­té phy­sique mais aus­si men­tale des travailleurs.

Obli­ga­tion d’évaluer et pré­ve­nir les risques psychosociaux

En effet, l’arrêt insiste for­te­ment sur l’obligation de prendre en compte, dans cette mise à jour du DUER, les risques psy­cho­so­ciaux (RPS) induits par l’épidémie. Les juges évoquent ain­si “le cli­mat par­ti­cu­liè­re­ment anxio­gène de la situa­tion inédite créée par la pan­dé­mie dans un contexte de tra­vail ren­du plus dif­fi­cile d’une part en rai­son de l’injonction de ‘res­ter chez soi’ faite par les pou­voirs publics à une par­tie de la popu­la­tion et d’autre part du fait de la modi­fi­ca­tion sub­stan­tielle des condi­tions de tra­vail, liée tant aux mesures des­ti­nées à pro­té­ger les sala­riés qu’à l’augmentation des com­mandes pas­sées auprès de la socié­té Ama­zon”.
Plus expli­ci­te­ment, les juges reprochent à Ama­zon de n’avoir “pas éva­lué les risques psy­cho-sociaux, par­ti­cu­liè­re­ment éle­vés en rai­son du risque épi­dé­mique et des réor­ga­ni­sa­tions induites par les mesures mises en place pour pré­ve­nir ce risque”. Ils sou­lignent notam­ment qu’“aucune démarche n’avait été ini­tiée par l’employeur pour modi­fier les DUER au regard des risques psy­cho­so­ciaux”. Enfin, conscients que les risques psy­cho­so­ciaux sont des risques spé­ci­fiques dont l’évaluation néces­site une exper­tise par­ti­cu­lière pas néces­sai­re­ment pré­sente en interne, ils pré­cisent que, “dans ce contexte, la socié­té Ama­zon aurait pu sol­li­ci­ter des conseils exté­rieurs pour l’accompagner dans sa démarche”. En effet, pour les juges “l’évaluation des risques gagne­ra en qua­li­té si l’employeur entame une approche plu­ri­dis­ci­pli­naire en convo­quant des com­pé­tences médi­cales, tech­niques et orga­ni­sa­tion­nelles”.

Un arrêt de réfé­rence pour toutes les entreprises

Pour Maître Jona­than Cadot, avo­cat repré­sen­tant la CFDT, cet arrêt très détaillé de 25 pages est appe­lé à deve­nir une réfé­rence pour l’ensemble des entre­prises quant à leur obli­ga­tion de sécu­ri­té “dans le contexte de la reprise d’activité pro­gres­sive en matière de décon­fi­ne­ment”. Une chose est sûre : cet arrêt confirme que, suite à l’épidémie de Covid-19, la pré­ven­tion des risques pro­fes­sion­nels et notam­ment des risques psy­cho­so­ciaux, va faire l’objet d’une atten­tion sou­te­nue de la part des ser­vices de l’État, des par­ties pre­nantes de l’entreprise et, comme on le voit, des juges.