Rapport Lecocq : de bonnes intentions mais…

Le rap­port Lecocq consa­cré à une éven­tuelle réforme du sys­tème fran­çais de pré­ven­tion des risques pro­fes­sion­nels a été ren­du public voi­ci quelques jours. Dans une récente tri­bune, Fran­çois Sidos, pré­sident du réseau Pôle Pré­ven­tion (dont fait par­tie Impact Pré­ven­tion) en salue les bonnes inten­tions mais aus­si les limites et les contradictions.

Le rap­port Lecocq, ini­tia­le­ment atten­du pour le 30 avril, a fina­le­ment été remis au Pre­mier ministre en juillet et son conte­nu pré­sen­té publi­que­ment le 28 août 2018. Son titre annonce des inten­tions louables : San­té au tra­vail, vers un sys­tème sim­pli­fié pour une pré­ven­tion ren­for­cée. Son conte­nu va cepen­dant sus­ci­ter de vifs débats car ce rap­port-fleuve de 174 pages souffre à l’évidence d’un pro­blème de cohé­rence. Si cer­taines mesures pro­po­sées vont assu­ré­ment dans le sens du déve­lop­pe­ment de la culture de pré­ven­tion, d’autres pour­raient conduire à l’effet inverse.

En sub­stance, il pro­pose de réor­ga­ni­ser les struc­tures et les moyens de la san­té au tra­vail et de la pré­ven­tion des risques pro­fes­sion­nels. Le scé­na­rio pro­po­sé abou­ti­rait à la créa­tion de gui­chets uniques régio­naux, cou­vrant l’intégralité des ser­vices en san­té au tra­vail et en pré­ven­tion aux­quels l’entreprise peut pré­tendre dans sa région. Ces struc­tures régio­nales regrou­pe­raient les com­pé­tences de plu­sieurs orga­nismes exis­tants et pro­po­se­raient une offre régio­nale vou­lue “homo­gène” par les rédac­teurs du rapport.

Un fonds natio­nal de pré­ven­tion, finan­cé par les coti­sa­tions des employeurs, l’Etat, la CNAM, les com­plé­men­taires san­té, l’Agefiph (ges­tion du fonds pour l’insertion pro­fes­sion­nelle des per­sonnes han­di­ca­pées) et les contri­bu­tions volon­taires des tra­vailleurs indé­pen­dants ali­men­te­rait une struc­ture “France San­té Tra­vail” qui elle-même pilo­te­rait les struc­tures “Régions San­té Travail”.

“Dans la pratique, cette régionalisation risque fort,
au contraire des intentions affichées,
de conduire à la multiplication d’usines à gaz régionales.”

Dans la pra­tique, cette régio­na­li­sa­tion risque fort, au contraire des inten­tions affi­chées, de conduire à la mul­ti­pli­ca­tion d’usines à gaz régio­nales avec cha­cune ses propres règles et son réseau de pres­ta­taires et de se révé­ler comme une entrave sup­plé­men­taire à la pré­ven­tion. Ce qui pro­vo­que­rait en outre, selon la dis­pa­ri­té des efforts régio­naux, l’émergence d’une pré­ven­tion à plu­sieurs vitesses.

Si la volon­té d’inciter les entre­prises à s’engager davan­tage dans la pré­ven­tion par une approche valo­ri­sante (recom­man­da­tion 4), notam­ment “ne pas fon­der l’incitation à la pré­ven­tion sur la seule menace de la sanc­tion”, est louable, la réflexion qui a conduit à la rédac­tion de la recom­man­da­tion 13 sur la “sim­pli­fi­ca­tion” de l’évaluation des risques dans les entre­prises appa­raît insuf­fi­sante. L’actuel Docu­ment Unique d’Evaluation des Risques serait inté­gré dans un nou­veau docu­ment “unique” obli­ga­toire, le Plan de Pré­ven­tion des Risques. Sachant qu’un bon docu­ment unique s’intègre déjà néces­sai­re­ment à un plan de pré­ven­tion, l’intérêt de cette recom­man­da­tion appa­raît plus cos­mé­tique que réel. Plus dan­ge­reuse, la pro­po­si­tion de “limi­ter la for­ma­li­sa­tion de l’évaluation aux risques majeurs dans les plus petites entre­prises” aurait pour consé­quence d’éloi­gner encore plus les TPE de la culture de pré­ven­tion pour­tant chère aux vœux des rédac­teurs du rapport.

“Si le rapport Lecocq a le mérite d’ouvrir un débat d’ampleur
sur l’organisation de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels,
il ne pourra pas […] servir à lui seul de base à la réforme envisagée.”

La liste des audi­tions en annexe apporte, par défaut, une infor­ma­tion impor­tante : ont été inter­ro­gées des orga­ni­sa­tions syn­di­cales et pro­fes­sion­nelles, des orga­nismes publics, des “per­son­na­li­tés qua­li­fiées” et des experts, par­mi les­quels aucun pré­ven­teur pri­vé. Or ces pré­ven­teurs pri­vés sont, concrè­te­ment et au quo­ti­dien, des acteurs majeurs du déve­lop­pe­ment de la culture de pré­ven­tion, prin­ci­pa­le­ment auprès des TPE qui ont peu de moyens humains à lui consa­crer. Cette lacune éclaire une bonne par­tie des insuf­fi­sances du rap­port Lecocq.

Bref, si le rap­port Lecocq a le mérite d’ouvrir un débat d’ampleur sur l’organisation de la san­té au tra­vail et de la pré­ven­tion des risques pro­fes­sion­nels, il ne pour­ra pas, du fait de ses lacunes et de ses contra­dic­tions, ser­vir à lui seul de base à la réforme envisagée.

Fran­çois SIDOS
Pré­sident de Pôle Prévention