Un rapport sénatorial propose de “généraliser la sensibilisation aux risques psychosociaux”

Alors que le gou­ver­ne­ment envi­sage une refonte du sys­tème fran­çais de san­té au tra­vail, les séna­teurs Sté­phane Arta­no et Pas­cale Gru­ny ont ren­du, début octobre, un rap­port pro­po­sant de ren­for­cer consi­dé­ra­ble­ment les moyens alloués à la pré­ven­tion des risques psy­cho­so­ciaux (RPS). Ils insistent par­ti­cu­liè­re­ment sur la néces­saire sen­si­bi­li­sa­tion de tous les tra­vailleurs à ces risques en fort essor.

Près d’un an après la remise au Pre­mier ministres du rap­port de Char­lotte Lecocq sur la réforme du sys­tème de san­té au tra­vail, la Com­mis­sion des affaires sociales du Sénat s’invite dans le débat en pré­sen­tant un rap­port alter­na­tif réa­li­sé par les séna­teurs Sté­phane Arta­no et Pas­cale Gru­ny. Outre de nom­breuses pro­po­si­tions rela­tives à la ratio­na­li­sa­tion de l’action de “la mul­ti­tude d’opérateurs inter­ve­nant dans la pré­ven­tion des risques pro­fes­sion­nels”, ce rap­port pro­pose de prendre à bras-le-corps “l’enjeu de la pré­ven­tion des risques psy­cho­so­ciaux et de l’amélioration de la qua­li­té de vie au travail”.

L’essor des risques psychosociaux

Cette volon­té part d’un constat lar­ge­ment par­ta­gé sur l’évolution des risques pro­fes­sion­nels. Les auteurs sou­lignent que “le monde contem­po­rain du tra­vail pré­sente un para­doxe”. En effet, tan­dis que “la pré­ser­va­tion de l’état de san­té des tra­vailleurs impli­qués dans des formes pénibles de tra­vail, en par­ti­cu­lier dans le sec­teur indus­triel, a ten­dance glo­ba­le­ment à s’améliorer”, on observe paral­lè­le­ment “une inten­si­fi­ca­tion du tra­vail et des pres­sions qui lui sont asso­ciées, en termes de per­for­mance, d’engagement et de res­pon­sa­bi­li­sa­tion des tra­vailleurs”. D’où une nou­velle phy­sio­no­mie des risques pro­fes­sion­nels : “Si les contraintes phy­siques ont ten­dance à se réduire dans le monde du tra­vail, l’évolution des modes d’organisation des entre­prises entraîne un déve­lop­pe­ment des risques psy­cho­so­ciaux”, écrivent Sté­phane Arta­no et Pas­cale Gruny.

La pré­ven­tion des RPS, enjeu collectif

Conscients des coûts exor­bi­tants que repré­sentent les RPS pour les entre­prises et la col­lec­ti­vi­té, notam­ment en rai­son de l’absentéisme qu’ils génèrent, les deux séna­teurs en appellent à une mobi­li­sa­tion col­lec­tive de tous les tra­vailleurs et non des seuls diri­geants et per­son­nels enca­drants. Rap­pe­lant que, selon l’article L. 4122 – 1 du Code du tra­vail, “il incombe à chaque tra­vailleur de prendre soin, en fonc­tion de sa for­ma­tion et selon ses pos­si­bi­li­tés, de sa san­té et de sa sécu­ri­té ain­si que de celles des autres per­sonnes concer­nées par ses actes ou ses omis­sions au tra­vail”, ils estiment que “la pré­ser­va­tion de la san­té men­tale des sala­riés est une res­pon­sa­bi­li­té non seule­ment de l’employeur mais éga­le­ment de chaque tra­vailleur et de l’ensemble du col­lec­tif de tra­vail”.

Obli­ga­tion d’information et de formation

Pas ques­tion tou­te­fois d’y voir une façon d’exonérer la res­pon­sa­bi­li­té spé­ci­fique des employeurs ! Pour Sté­phane Arta­no et Pas­cale Gru­ny, celui-ci a en effet, par­mi d’autres obli­ga­tions, celle de mener des “actions d’information et de for­ma­tion” de ses sala­riés sur les risques pro­fes­sion­nels aux­quels ils sont expo­sés. En d’autres termes : si tous les sala­riés doivent se mobi­li­ser contre les RPS, alors il faut leur en don­ner les moyens, à com­men­cer par une connais­sance mini­male du sujet. Selon les séna­teurs, on serait encore loin du compte car “si des actions de sen­si­bi­li­sa­tion aux RPS se déve­loppent auprès des enca­drants, elles ne semblent concer­ner encore que mar­gi­na­le­ment les tra­vailleurs non-enca­drants. Or la pré­ven­tion et l’identification d’une situa­tion de RPS, de même que le pro­to­cole de ges­tion de ce type de risque pro­fes­sion­nel, doivent être maî­tri­sées par l’ensemble du col­lec­tif de tra­vail”.

Dif­fu­ser une culture de pré­ven­tion des RPS

Pour dif­fu­ser une culture des RPS, les auteurs pro­posent de “déployer, sous l’égide de l’agence natio­nale de la san­té au tra­vail [qu’ils sou­haitent créer, ndlr], un plan de for­ma­tion natio­nal à des­ti­na­tion des enca­drants, des sala­riés et des per­son­nels de l’inspection du tra­vail à la pré­ven­tion des RPS et à l’évaluation de l’impact de l’organisation du tra­vail sur l’état de san­té des sala­riés”. Mais, conscients que ce pro­jet ambi­tieux relève encore du vœu pieux, ils entendent aus­si créer les condi­tions d’une plus forte impli­ca­tion des entre­prises en pro­po­sant “d’accorder une ris­tourne sur le taux de coti­sa­tion AT-MP aux entre­prises ayant per­mis la for­ma­tion d’au moins 50% de leur effec­tif à la pré­ven­tion et à la ges­tion des RPS dans un délai déter­mi­né par la caisse régio­nale de la san­té au tra­vail”.

La néces­si­té d’un lan­gage com­mun sur les RPS

Pour les experts de la pré­ven­tion des risques pro­fes­sion­nels, ces pro­po­si­tions témoignent d’une prise de conscience sal­va­trice quant au manque de connais­sances de la plu­part des acteurs de l’entreprise sur la véri­table nature des RPS. Comme nous ne ces­sons de le répé­ter la pré­ven­tion des RPS est aujourd’­hui consi­dé­ra­ble­ment pol­luée par des rac­cour­cis média­tiques ou entra­vée par des biais idéo­lo­giques de toutes natures. Cer­tains résument les RPS au seul burn-out. D’autres tentent de les mettre au ser­vice d’un dis­cours hos­tile à l’en­tre­prise. Pour y remé­dier, Impact Pré­ven­tion pro­pose dès à pré­sent des modules de sen­si­bi­li­sa­tion aux enjeux des RPS au pro­fit des mana­gers, des repré­sen­tants du per­son­nel et des tra­vailleurs”. À la fois théo­riques et pra­tiques, ils per­mettent aux dif­fé­rents acteurs et niveaux hié­rar­chiques d’acquérir des connais­sances mini­males et sur­tout un lan­gage com­mun sur les RPS. C’est en effet là un préa­lable indis­pen­sable à une mobi­li­sa­tion de toutes les éner­gies contre ce fléau.