Harcèlement moral et prévention des risques psychosociaux : une jurisprudence de la Cour de cassation
Un employeur relaxé au pénal du chef de harcèlement moral peut toutefois être condamné au civil pour violation de l’obligation générale de prévention des risques. C’est ce que vient de souligner la chambre sociale de la Cour de cassation dans une décision du 6 décembre 2017 (1).